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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5 sexies, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Cet amendement tend à supprimer un article qui n'apporte rien en réalité. Indiquer que la personne décédée avait été informée sur le don d'organe ne va pas résoudre le problème du prélèvement. Et qui informerait, sous quelle forme ? Un article aussi vague rend la loi bavarde.

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