Amendement N° 3 (Rejeté)

Savoir que la personne décédée a été informée sur le don d'organe ne résout pas la problématique du prélèvement. En effet, le médecin qui devra procéder au prélèvement devra tout de même demander son accord à la famille du défunt. De plus, de nombreuses questions se posent quant à cette information: sur quelles critères et par qui se fera-t-elle, quelle forme prendra-t-elle? Cet amendement vise donc à supprimer le dispositif prévu par l'article 5sexies.