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Intervention de Nora Berra

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5 quater, amendement 69

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Défavorable : la disposition proposée a déjà été votée ; elle figure à l'article 5 nonies.

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