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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5 quater, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Je précise que j'avais déposé un autre amendement à l'article 5 quater, aux termes duquel le ministère devait organiser l'information de la population sur la transplantation d'organes.

Cette demande est très largement relayée sur tous les bancs de cet hémicycle. Tous les Français de dix-huit ans au moins seraient concernés.

Cet amendement a été repoussé au titre de l'article 40, ce qui m'a beaucoup surpris puisque la précédente loi dispose que le Gouvernement doit informer la population.

Si une telle information était organisée, on pourrait enfin tirer pleinement profit du registre des refus : on serait fondé à penser que les personnes qui n'y sont pas inscrites ne s'opposent pas au prélèvement, puisqu'elles auraient été dûment informées.

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