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Intervention de Nora Berra

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 9

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Cet amendement est satisfait ; il a été voté. Même avis.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

(L'article 5 est adopté.)

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