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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 13, amendements 70 71 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Sur l'article 13, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 70 à 72.

(Les amendements nos 70 , 71 et 72 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 13, amendé, est adopté.)

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