Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 13, amendements 70 71 72
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 13, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 70 à 72.
(Les amendements nos 70 , 71 et 72 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
