Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 7, amendements 58 59 60 61 62 63
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 7, je suis saisi par la commission de six amendements rédactionnels, nos 58 à 63.
(Les amendements nos 58 , 59 , 60 , 61 , 62 et 63 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
