Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendements 30 31 32 33 34 35 36
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de sept amendements rédactionnels de la commission, nos 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36.
(Les amendements nos 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 et 36 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
