Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 24 25
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements de coordination de la commission, nos 24 et 25.
(Les amendements nos 24 et 25 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
