Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Élisabeth Guigou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445).
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de dix heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, deux heures ; le groupe SRC, trois heures ; le groupe GDR, trois heures ; le groupe Nouveau Centre, deux heures. Les députés non inscrits disposent d'un temps de trente minutes.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
