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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 6, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Ce n'est pas ma décision, monsieur le ministre.

(Le sous-amendement n° 274 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)

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