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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 6, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 227 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 274 .

La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement.

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