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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 57

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Si tel n'était pas le cas, le décret ne sera pas renvoyé aux calendes grecques, je peux vous le garantir. Et il sera conforme à ce que j'ai dit tout à l'heure.

(L'amendement n° 57 est adopté.)

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