Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 129
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :…et qu'on le fasse mieux comprendre à nos concitoyens.
J'espère, j'y insiste, que nous ne tomberons pas dans la caricature ni dans l'excès.
Nous avons, nos deux collègues l'ont excellemment rappelé, plusieurs difficultés à résoudre. La première, majeure, est celle de la traçabilité des soins prothétiques. Les patients veulent connaître la provenance des dispositifs médicaux et nous avons le devoir d'assurer cette transparence. Le retour à la loi HPST ne le permettra pas car l'ordonnance du 11 mars 2010 a supprimé l'obligation de présenter aux patients une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical.
Ce point fait l'unanimité parmi nous et le texte de la commission me paraît satisfaisant. Disposer de la traçabilité du matériel posé en bouche est essentiel.
