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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 82

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Absolument. L'UNOCAM, l'UNCAM – l'Union nationale des caisses d'assurance maladie –, les professionnels, et autres, chacun doit jouer son rôle.

Il y avait plusieurs voies : pour certains, il fallait y aller doucement, et commencer par des expérimentations régionales ou par spécialités. Au final, il faut évidemment que cela concerne ceux qui pratiquent des dépassements. Mais attention, je ne veux piéger personne : il ne s'agit pas de dire qu'un passage au secteur optionnel est définitif ! Non. Pour moi, préférer le volontariat et la liberté de choix, c'est un principe – qu'on peut me reprocher, bien sûr.

L'important, c'est que notre système permette à chacun de s'y retrouver : le patient, le premier, doit s'y retrouver ; mais le professionnel de santé ne doit surtout pas avoir le sentiment d'être piégé. Sinon, il ne rentrera pas dans le système.

Les avantages, ce sont d'abord les cotisations. L'entrée en secteur optionnel pourrait permettre une prise en charge des cotisations : cela présenterait donc un intérêt. D'un autre côté, les complémentaires pourraient intervenir. Bien souvent, d'ailleurs, cela se fait sans que ce soit dit ; bien souvent, il y a un secteur optionnel qui est d'une certaine façon pris en charge. La seule chose dont je ne veux absolument pas, c'est une échelle de perroquet : je veux avoir la garantie que, même si les complémentaires santé couvrent des dépassements, ceux-ci n'évolueront pas à la hausse.

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