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Intervention de Simon Renucci

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSimon Renucci :

M. Préel a bien identifié le problème, qui se pose à trois niveaux : l'égalité d'accès à des soins de qualité dépend des médecins d'abord, des caisses ensuite, de nous enfin, par l'intermédiaire de l'ONDAM.

Même si la proposition semble tenir compte de la situation des médecins, des dernières élections professionnelles et de la pression exercée par les syndicats, l'égalité d'accès aux soins est difficile à atteindre.

Sans vouloir polémiquer, j'ai l'impression que le secteur optionnel n'est pas une position de repli, mais un barrage bien fragile : aucune contrainte ne s'impose aux médecins, aucun engagement ne leur est demandé, puisqu'il n'y a ni contrat ni convention. Lorsqu'un médecin signe une convention, il faut qu'il y trouve des avantages. Or, aujourd'hui, on parle plutôt de contraintes que ne compense aucun avantage ; en outre, il n'existe pas de véritable convention et, si convention il y a, le Parlement n'en discute même pas les grandes lignes.

Même si vous êtes très habile, monsieur le ministre – et tant mieux pour nous et pour les comptes de la sécurité sociale –, vous devez résoudre un problème difficile. Comment discuter de l'égalité d'accès aux soins sans aborder les termes de la convention, sans donner à nos concitoyens malades un signe d'équité ?

Aujourd'hui, on ne peut pas parler d'équité. On ne traite que du secteur optionnel tel qu'il a été demandé ; peut-être les médecins ont-ils gagné, mais – je le souligne d'autant plus librement que j'ai été médecin et que je faisais alors partie du syndicat qui approuve aujourd'hui le secteur optionnel – l'égalité d'accès aux soins ne pourra pas exister sans une convention bien calibrée, respectée par tous les médecins et qui leur offre aussi des avantages.

Il ne s'agit pas seulement d'avantages financiers, mais aussi de faire reconnaître les difficultés qu'ils rencontrent. Or c'est là que le bât blesse. En effet quelle que soit la tendance politique à laquelle on appartient, on reconnaît l'importance du rôle de la médecine ; mais comment faire ? On admet qu'il y a une différence de revenu entre un spécialiste et un généraliste, mais le cas des pédiatres, les meilleurs et pourtant les moins chers, montre à quel point la situation est devenue caricaturale. Comment revaloriser les pédiatres ?

Le secteur optionnel peut permettre de temporiser ou, du moins, de tempérer les dépassements, en les encadrant par une convention. J'en formule en tout cas le voeu. Néanmoins n'oublions pas que l'équité et l'égalité d'accès à des soins de qualité doivent être une constante de la République, surtout lorsque la crise les met en péril.

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