Intervention de Xavier Bertrand

Je n'avais pas terminé, monsieur Bur, mais vous m'incitez à poursuivre : je vous en remercie ! (Sourires.)

À mes yeux, la vraie solution, c'est le secteur optionnel. C'est lui qui peut donner envie à des professionnels exerçant en secteur 2, donc susceptibles de pratiquer des dépassements d'honoraires, d'adopter une autre logique, sur la base du volontariat et j'y crois. Nous devons donc relancer le secteur optionnel, sur des fondements sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord : je songe notamment à ceux qui ont été définis en octobre 2009.

J'en ai parlé cet après-midi au téléphone avec Étienne Caniard, président de la Mutualité française auquel j'ai indiqué que je souhaitais rouvrir ce dossier ; il m'a fait part de son accord de principe, dont il a même informé les médias, notamment aujourd'hui, et il s'est déclaré prêt à discuter à partir du protocole d'octobre 2009.

Quel intérêt le secteur optionnel présente-t-il pour les patients ?

D'abord il leur ouvre des tarifs qui leur sont accessibles.

J'ai conscience du fait que ce dossier ne sera pas simple, mais j'espère bien que tous ceux qui veulent aujourd'hui limiter les dépassements se montreront responsables afin que l'on puisse résoudre ce problème, car il y va de l'accès aux soins.

Je sais aussi que des responsables du bloc chirurgical se sont exprimés aujourd'hui. Il faut écouter leurs arguments. Quand on voit la manière dont certains actes sont revalorisés, à peine au fil de l'eau, on ne peut s'étonner que cela pose des problèmes.

On entend souvent dire qu'en augmentant les tarifs, on favorise les médecins. Ce n'est pas vrai : ce sont les patients que l'augmentation des tarifs opposables favorise, et elle améliore l'accès aux soins. Certes, on ne peut pas faire n'importe quoi ; des marges de manoeuvre sont nécessaires ; mais, en tout état de cause, la revalorisation, quand elle est juste, quand elle ne compromet pas l'équilibre de l'assurance maladie, est fondée.

Je n'ai pas le droit de le dire, mais je le fais quand même : j'espère que, lorsque la prochaine convention sera négociée, nous pourrons parler de certaines spécialités. En effet, je le répète, quand c'est l'assurance maladie qui accomplit un effort, on obtient des tarifs accessibles, des tarifs opposables, et des dépassements supportables. Il y a la part de l'assurance maladie et celle des complémentaires, mais celui qui s'y retrouve, c'est l'assuré social, et, pour moi, c'est très important.