Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 82
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
On constate d'ailleurs que la part des généralistes de secteur 1 a progressé et que la part des généralistes de secteur 2 avec dépassements a régressé.
Mon second exemple porte sur les radiologues, pour lesquels s'est produit un mouvement important de prise en charge de tarifs opposables : la part des dépassements a également régressé en quelques années.
Quand la solidarité, grâce à la revalorisation des actes, assume sa part, on n'observe pas les mêmes dépassements.
Le second sujet sur lequel je veux revenir, nous l'avons largement abordé à propos de la responsabilité civile médicale. Très clairement, j'estime que c'est parce que les tarifs des assurances responsabilité civile médicale ont explosé que les dépassements ont eux aussi prospéré.
