Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 152
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
M. Tian est un adepte permanent de la simplification et je le rejoins sur ce point. En l'occurrence, au lieu d'un décret en Conseil d'État tel que le prévoit l'amendement, nous pouvons penser que les négociations conventionnelles aboutiront à ce type de disposition. Cela évitera ainsi une strate supplémentaire. Je ne sais pas si vous-même serez satisfait, monsieur Tian, mais, d'une certaine façon, votre amendement le sera.
