Intervention de Jacqueline Fraysse

J'entends les propos de M. Bur. Il reconnaît l'importance de la participation des usagers à des structures qui traitent de sujets les touchant directement et je m'en félicite : nous avons au moins cet avis en commun ; il faut le souligner.

Cela étant, les arguments qu'il a avancés pour dire qu'elle est prématurée ne sont pas recevables. Tout d'abord, cette mesure renvoie à la démocratie et à l'intelligence collective : il n'y a pas lieu de la retarder. Ensuite, rien n'empêche, à l'issue des intéressants travaux menés dans le cadre de la mission sur les agences, de procéder à des ajustements et à des harmonisations entre diverses structures et de préciser le rôle et la place des associations d'usagers.

Il me paraît donc possible d'adopter dès aujourd'hui cet article qui améliore la situation actuelle et n'empêche aucunement que des modifications ultérieures tenant compte des conclusions de la mission interviennent. L'amendement de suppression qui nous est présenté ne consiste qu'à retarder une décision dont tout le monde s'accorde pourtant à souligner l'importance. Je ne comprends pas ce choix.