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Intervention de Yves Bur

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5 a, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

La présence des associations de patients avec un représentant dans les instances, agences et institutions diverses me paraît importante, mais peut-on l'envisager pour une seule structure ? Je mène actuellement une réflexion globale sur les agences. À l'issue des missions parlementaires – notamment sur le Mediator –, et des assises du médicament, nous devrons avoir une position sur la présence des associations dans l'ensemble des agences, des institutions où il est question de la santé des Français.

Régler ce problème par le biais d'une seule structure, la Haute autorité de santé, ne me paraît pas une réponse satisfaisante aujourd'hui. Je souhaite savoir, monsieur le ministre, si nous pourrons régler cette question à l'automne non au sein du PLFSS, qui est une loi de financement et non d'organisation, mais dans le cadre d'une loi spécifique.

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