Intervention de Catherine Lemorton

Je ne vois pas en quoi cette proposition pose problème. En revanche, j'ai bien compris que vous allez systématiquement nous renvoyer aux assises du médicament pour vous opposer à nos amendements, comme si ces assises étaient la panacée.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, votée à l'unanimité – je n'étais pas encore élue, mais cela ne m'a pas empêché de suivre l'actualité –, permet de prévoir, par la voie réglementaire, la présence de représentants des usagers du système de soins dans des institutions comme l'Institut de veille sanitaire ou l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé.

Je ne vois pas ce qui nous empêche de légiférer en ce sens dès ce soir dès lors que les propositions que vous avez adoptées auront des conséquences plus importantes. Les usagers d'associations ont des compétences, une expertise en la matière. Je vous rappelle que la HAS vient d'être désavouée par le Conseil d'État à propos de ses recommandations thérapeutiques. Celles-ci s'adressant en premier lieu aux malades, il me semble légitime que ceux qui vont subir ces recommandations soient présents.