Intervention de Xavier Bertrand

Cet amendement vise à supprimer l'article 5A.

Compte tenu du caractère de la Haute autorité de santé, certains estiment que les usagers ne doivent pas être représentés au sein du collège. Ma position n'est pas aussi vindicative, même si j'ai, avec Philippe Douste-Blazy, défendu le texte de 2004. Selon moi, la participation des usagers peut être pensée autrement.

Dans le cadre des assises de médicament, je ferai des propositions pour renforcer non seulement la place des usagers, mais également celle des parlementaires au sein de l'ensemble des institutions liées à la santé.

Une telle proposition est aujourd'hui prématurée. À chaque fois qu'une décision est prise par une institution, se pose la question de la représentativité et de la légitimité des décisions. Le fait de prévoir un membre supplémentaire représentant les usagers changera-t-il complètement la donne ? Je n'en suis pas persuadé. En revanche, il me semble intéressant d'envisager différemment la place des usagers dans les modes de décision, de consultation et de concertation.

Si je ne suis pas plus précis ce soir, c'est parce que j'attends les conclusions des deux missions parlementaires et des assises du médicament sur ce point. Il faudra faire davantage de place aux parlementaires et à la société civile, c'est évident. En tout état de cause, le fait de rajouter un membre au collège ne réglera pas tout et ne modifie pas suffisamment les choses.