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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 5 a, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur cet article 5 A, je suis saisi de l'amendement n° 262 .

La parole est à M. le ministre.

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