Intervention de Patrick Bloche

J'interrogeais le Gouvernement sans malice. Le 10 janvier dernier, Éric Besson déclarait en effet : « La généralisation de l'accès à internet haut débit, fixe et mobile, rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse ; nous devons en tirer toutes les conséquences. » Visiblement, le Gouvernement n'en a pas encore tiré toutes les conséquences. C'est son droit. Et je répète que je n'ai pas pris position au nom de notre groupe en faveur de la fusion du CSA et le l'ARCEP.

Par ailleurs, puisque Frédéric Lefebvre s'est fait un ardent défenseur de la présence d'un commissaire du Gouvernement dans chaque autorité indépendante, je l'interroge : le Gouvernement a-t-il le projet de créer un poste de commissaire du gouvernement au sein du CSA ?