Intervention de Patrick Bloche

Je reviens d'abord sur l'échange qui a eu lieu entre M. Tardy et M. Lefebvre sur la tentative du Gouvernement d'instituer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Il s'est trouvé une majorité de parlementaires pour s'y opposer.

Monsieur Lefebvre, l'argument de l'amélioration de l'articulation entre le pouvoir exécutif et l'autorité administrative indépendante, utilisé en son temps par Éric Besson et repris par vous, ne nous a pas convaincus. En l'espèce, le commissaire du Gouvernement détenait au sein de l'ARCEP un pouvoir très important puisqu'il avait une influence sur l'ordre du jour et qu'il participait aux débats, troublant ainsi leur secret alors même qu'ils étaient consacrés à la transposition d'une directive européenne visant à renforcer l'indépendance de cette autorité.

L'une des propositions formulées dans le rapport d'information est la fusion de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, le CSA, et de l'autorité de régulation des télécommunications, l'ARCEP. Je relève que les rapporteurs, qui portent sur l'HADOPI un regard critique que je partage, sont d'avis d'intégrer également cette autorité dans la nouvelle entité. Je signale aussi pour mémoire une variante suggérée par Éric Besson qui, en début d'année, évoquait le rapprochement entre le CSA, l'ARCEP et l'Agence nationale des fréquences.

Alors que le passage au tout numérique est prévu pour le 30 novembre 2011 et que, dans l'hémicycle, au cours de nos débats, nous évoquons régulièrement l'émergence des écrans connectés, qu'il s'agisse de la télévision, des tablettes ou des mobiles, je m'interroge sans prendre position : où en est le Gouvernement dans sa réflexion sur une fusion éventuelle du CSA et de l'ARCEP ?