Intervention de Frédérique Massat

En octobre dernier, le ministre de l'industrie de l'époque, Christian Estrosi, nous a présenté l'Observatoire du Fabriqué en France ainsi que le label « fabriqué en France » censé reposer sur la valeur ajoutée du produit – sur les compétences et le savoir-faire des salariés – de sa conception à sa production. Reposant sur rapport d'Yves Jégo, ce travail devait se traduire par un texte de loi portant notamment sur la traçabilité des produits. Que sont devenus l'observatoire et le fameux label ?

Par ailleurs, la charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordres et sous-traitants, signée à Bercy le 10 février 2010, devait être accompagnée d'un projet de loi. Où en est-on ? Quelles sont les conséquences de cette charte pour les sous-traitants ?

Vous évoquez le poids de la législation environnementale sur l'industrie française, mais n'oublions pas que cette législation nous impose un certain nombre d'objectifs en matière d'énergies renouvelables. Nos voisins européens, précurseurs en la matière, disposent désormais d'une filière industrielle éolienne et photovoltaïque, mais la France est à la traîne. Comment structurer une véritable filière industrielle dans ce domaine ?