Intervention de Daniel Paul

Vous connaissez l'adage : « un problème, une commission ». Devra-t-on dire désormais : « un problème, un ambassadeur » ? Cela dit, pour avoir mesuré en Basse-Seine les conséquences dramatiques de la désindustrialisation pour nos territoires, je ne peux que souhaiter la réussite de votre mission.

Vous avez un peu vite expédié la question des grands groupes, alors que leurs stratégies financières mériteraient d'être surveillées : je pense notamment à la stratégie d'optimisation fiscale, ou au transfert de la valeur ajoutée au détriment des salariés. En effet le sort de nombreuses PME en dépend du fait de l'importance des filières dans notre pays – aéronautique, énergétique, ferroviaire, automobile. J'avais engagé ce travail en tant que rapporteur d'une commission d'enquête dont les travaux avaient débouché sur le vote de la loi Hue, relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. Or, la première mesure prise par majorité issue des urnes en 2002 fut de voter l'abrogation de cette loi, ce qui est sans doute un signe de son effectivité.

Il faudrait également analyser l'incidence d'un certain nombre de réformes adoptées ces dernières années, comme François Brottes vient de le faire en montrant comment la réforme de la taxe professionnelle dissuade les communes d'accepter sur leur territoire des entreprises classées Seveso 2.

Quant à la R & D, nous sommes loin d'un financement à 50 % par le secteur privé, le CIR ayant été précisément créé pour pallier l'insuffisance chronique de l'investissement privé dans ce domaine.

J'aimerais que vous nous disiez quelles sont les entreprises étrangères qui auraient, selon vous, localisé leur centre de R & D en France pour bénéficier du CIR. Mme Lagarde, à qui, en tant que rapporteur du budget de la recherche industrielle, je pose la question depuis des années, est incapable de me dire le nom de ces oiseaux rares.

Je suis d'avis comme vous qu'il est temps de réfléchir au moyen de restaurer de véritables filières industrielles – nous payons dans ce domaine l'inconséquence des grands groupes, qui ont durant des années maltraité leurs sous-traitants. Reconstituer la sous-traitance ne se fera pas du jour au lendemain, et, en attendant, il faudra bien avoir recours à des sous-traitants étrangers.

J'aimerais enfin que vous nous disiez quels sont les secteurs à restructurer au niveau européen pour faire face à la concurrence de plus en plus féroce des grands groupes chinois, indiens, anglo-saxons, qui bénéficient d'une capacité financière et technologique équivalente, voire supérieure à celles des entreprises européennes. L'industrie ferroviaire, sur laquelle une commission d'enquête se penche actuellement, me semble susceptible d'être l'un de ces secteurs.