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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 mai 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On pourrait s'interroger sur la mission d'un ambassadeur de l'industrie. Doit-il être un gardien de musée, le conservateur d'une industrie en voie de disparition, ou est-il doté de véritables compétences géopolitiques afin de faciliter les affaires de nos entreprises ? Vous semblez avoir choisi la deuxième voie, ce qui est tout à votre honneur.

La France n'a-t-elle pas eu tort de réduire significativement sa représentation auprès des instances européennes depuis qu'elle n'est plus à la tête de l'Union européenne, réduisant du même coup sa capacité de pression par rapport à d'autres pays ? Cette faible représentativité de la France à Bruxelles est encore aggravée par le turn over important de nos fonctionnaires en charge de ces questions.

La réforme de la taxe professionnelle a fait un grand gagnant : l'État, à qui elle a permis de faire des économies sur le dos des collectivités locales. L'inconvénient, c'est que celles-ci n'ont plus d'intérêt à favoriser l'implantation sur leur territoire d'entreprises industrielles, beaucoup moins avantageuses sur le plan financier que les commerces ou le tertiaire. De plus, les entreprises ne sont pas incitées à s'installer dans la mesure où elles ne bénéficient plus d'un dispositif qui leur permettait d'améliorer leur compte d'exploitation…Bref, nous aurons beaucoup de mal à l'avenir à convaincre les élus locaux d'accepter des entreprises classées Seveso sur leur territoire, sans parler d'autres nuisances environnementales.

Je veux bien faire du benchmarking, mais j'attends toujours qu'on me donne des éléments de comparaison fiables et globaux. On ne peut pas dire comme vous le faites que l'industrie française supporte les charges sociales les plus élevées au monde, sans replacer cet élément dans le contexte fiscal d'ensemble. Il faut pouvoir tout comparer – fiscalité, prix de l'énergie, montant des soutiens publics, etc. – et pas seulement les éléments qui vous arrangent. Or ce n'est malheureusement pas le cas, alors qu'il n'est pas sans importance de savoir, par exemple, que certains pays ont beaucoup moins de scrupules que nous à subventionner leur industrie.

Il y a d'autres éléments que vous n'avez pas évoqués. Ainsi beaucoup de sociétés d'assurances ne jouent pas le jeu en matière de risque industriel. De même, on ne trouve personne pour financer des projets industriels à long terme, en dépit de l'institution d'un fonds stratégique. Il faut aussi évoquer les difficultés des entreprises structurées autour du capitalisme familial, menacées par l'appât du gain immédiat de certains de leurs actionnaires, – l'idée du capitalisme familial n'est-il pas de favoriser une mission de long terme ? – ou la question des brevets. Un benchmarking visant à comparer les freins et les atouts de la compétitivité de nos entreprises devra tenir compte de tous ces éléments.

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