Intervention de Christian Jacob

Le poste d'ambassadeur de l'industrie est une première en Europe. Il est issu de la Conférence nationale de l'industrie, à laquelle je siégeais en tant que président du groupe des fédérations industrielles et de président de la fédération des industries mécaniques. J'ai depuis quitté ces fonctions afin d'éviter tout mélange des genres.

Mon rôle essentiel est de faire entendre la voix du secteur auprès de l'administration et de faciliter les relations entre les entreprises et les autorités publiques, qui n'ont jamais été faciles, la méfiance et l'incompréhension opposant depuis toujours ces deux mondes qui doivent pourtant travailler ensemble. Il s'agit également de favoriser une approche globale des questions industrielles et une réflexion stratégique au sein du Gouvernement et des administrations. J'exerce enfin un rôle d'influence, dans le sens plein du terme « ambassadeur », mon but étant de développer les relations avec les représentants européens du monde industriel, afin de faire avancer certains dossiers auprès des instances de l'Union.

J'entends par industrie française les industries installées sur le territoire national, qu'elles soient à capitaux français ou étrangers. Sont exclues du champ de ma mission les multinationales comme Danone, entreprise brillante, très importante pour la France, mais qui réalise 80 % de son activité hors du territoire national. Ce secteur d'activité est au coeur de l'économie et de l'emploi, car il a un effet d'entraînement sur l'ensemble de la vie économique. En dépit d'une baisse régulière, il compte encore près de trois millions d'emplois, et au moins huit millions quand on tient compte des emplois indirects. Il représente 80 % des exportations françaises, et 90 % des dépenses privées de recherche & développement, sachant que 50 % de la R & D française sont financés par le secteur privé.

L'industrie, c'est aussi, par définition, le domaine d'application du progrès technique et de l'innovation, créateur de productivité. Si certains ne veulent voir dans celle-ci qu'une destruction d'emplois, elle signifie avant tout baisse des coûts et accès du plus grand nombre à des produits de moins en moins chers. C'est donc à l'intelligence de la R & D et à son application à la production que nous devons le progrès social que nous connaissons depuis une centaine d'années.

Depuis une vingtaine d'années cependant, l'industrie française est en recul, et le mouvement s'est accéléré ces dernières années, pour des raisons qui ont été identifiées par la CNI. Cela fait longtemps que ce recul avait été constaté par les entrepreneurs et les syndicats, mais la prise de conscience du monde politique est récente, celui-ci refusant jusqu'à présent de prendre la mesure des menaces qui pesaient sur l'avenir de l'industrie française. Aujourd'hui le constat semble partagé par tous, et la tenue d'une conférence nationale de l'industrie avait précisément pour objectif de s'attaquer aux causes de cette situation.

Celles-ci sont multiples ; elles ont été clairement diagnostiquées, non seulement par la CNI, mais aussi par le rapport Rexecode, le rapport d'information du sénateur Alain Chatillon et maints autres travaux. Je me bornerai à citer les principales.

Premièrement, notre industrie souffre d'une insuffisance de l'investissement et de l'innovation, dont l'origine est à rechercher avant tout dans le manque de compétitivité-coût des productions françaises, ce qui entraîne une baisse de la rentabilité globale de l'industrie française et ipso facto de sa capacité d'investissement.

La deuxième cause est à rechercher dans le poids de l'encadrement législatif et réglementaire, notamment dans un droit du travail complexe et rigide à l'excès. Il est temps d'affronter cette question, et les syndicats eux-mêmes l'ont reconnu à l'occasion de la CNI – en proposant, il est vrai, des solutions différentes de celles des entrepreneurs. Le même diagnostic vaut pour la réglementation environnementale.

La dégradation de la compétitivité-coût de l'industrie française est due avant tout à la fiscalité qui pèse sur les entreprises et au coût du financement des régimes sociaux, le plus élevé en Europe, voire dans le monde.

Autre cause clairement identifiée, notre industrie souffre, à la différence de l'industrie allemande, d'un défaut de solidarité interprofessionnelle. Il est flagrant dans la filière automobile, par exemple, où les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants sont dominées par l'unique considération du prix, au détriment du savoir-faire industriel, de la coopération technique et de l'emploi.

Enfin, notre industrie souffre incontestablement du désintérêt de la nation. Le secteur industriel pâtit d'une image négative : c'est sale, ça pollue, ça ne paie pas. Résultat, à la sortie du système éducatif, les jeunes, même ceux qui ont été formés dans les écoles d'ingénieurs, se détournent de ce secteur, alors que nos entreprises souffrent d'une grave pénurie d'ingénieurs, de techniciens et de personnels qualifiés. Le mal, constaté dans l'ensemble de l'Europe, est particulièrement profond en France.

Des initiatives ont cependant été prises ces dernières années pour résoudre ces problèmes.

Ainsi, la mise en place depuis quelques années des pôles de compétitivité, où se rencontrent le monde de l'université et de la recherche et celui de l'entreprise, vise à pallier le défaut d'investissement dans l'innovation. Ces pôles rencontrent un succès assez large et permettent de mener à bien beaucoup de projets de qualité. À cela s'ajoute l'institution, déjà ancienne, du crédit d'impôt recherche, soit quatre milliards consacrés annuellement à la R & D industrielle. Depuis la réforme du CIR, qui en a élargi la base et simplifié les procédures d'obtention, les PME représentent 84 % des bénéficiaires. Par ailleurs, il constitue un important levier pour attirer les entreprises étrangères dans notre pays, comme le prouve le fait que 41 d'entre elles en 2009 et 51 en 2010 ont installé en France leur centre de développement, de recherche et d'innovation. Interrogées sur les raisons qui les pousseraient à développer leurs activités dans notre pays, les grandes entreprises étrangères citent en premier lieu le crédit d'impôt recherche.

Il faut rappeler par ailleurs que le grand emprunt aura mobilisé au total 15 à 20 milliards d'euros en faveur de l'investissement industriel, soutien nécessaire pour compenser l'insuffisance de rentabilité de l'industrie française.

Même si je la juge encore insuffisante, la réforme de la taxe professionnelle a amélioré notre compétitivité-coût en permettant une nouvelle répartition de l'effort fiscal, qui s'est traduite par une baisse de quatre milliards d'euros des coûts pesant sur l'industrie. À ce titre, elle est extrêmement appréciée par les PME.

Une autre réforme a eu un impact considérable, bien qu'elle ait été quasiment passée sous silence : la réforme législative des règles encadrant les délais de paiement, favorable aux fournisseurs, a considérablement amélioré la trésorerie des PME, et ce en pleine crise.

Dans le but de renforcer la solidarité interprofessionnelle, la CNI a mis en place une politique des filières, avec l'appui d'un médiateur de la sous-traitance institué par le Gouvernement et dont je salue l'excellent travail.

Enfin une Semaine de l'industrie a été organisée dans le but d'améliorer l'image du secteur et de favoriser les contacts entre le système éducatif et les entreprises industrielles. La première, qui s'est tenue en avril dernier, s'est avérée un succès.

Notre pays doit sortir de la vision étroitement hexagonale qui marque encore trop de mesures législatives ou réglementaires, dont beaucoup sont prises en oubliant que nous vivons désormais dans une économie mondialisée. Le Parlement devrait avoir le réflexe de soumettre systématiquement celles qui peuvent avoir un impact sur nos entreprises industrielles à un benchmarking international pour déterminer si elles seront bonnes ou au contraire nuisibles pour notre compétitivité. Nous devons absolument mettre en place le pacte industriel décidé dans le cadre de la CNI, car si nous échouons à défendre nos positions sur les marchés mondiaux, nous ne parviendrons pas à améliorer significativement notre taux de croissance.

On ne saurait en particulier surestimer l'importance de l'Europe pour l'avenir de l'industrie française et le caractère essentiel de ce qui se décide à Bruxelles, les autorités européennes étant aujourd'hui seules à détenir certaines clés.

Bruxelles dispose ainsi du monopole du pouvoir en matière de négociations commerciales, puisqu'il lui revient de négocier pour le compte des États membres tous les accords que nous passons avec l'OMC ou avec tel ou tel pays tiers. C'est là un fait capital, une partie de nos problèmes trouvant leur origine dans certaines décisions des autorités européennes.

L'Europe détient la même exclusivité en matière de réglementation de la concurrence à l'intérieur de l'Europe autant que vis-à-vis de l'extérieur. On a légitimement reproché à la Commission européenne des positions qui contreviennent à la nécessité de constituer des champions européens susceptibles d'affronter la concurrence mondiale – par exemple le veto mis au rapprochement entre le groupe Schneider et la société Legrand. La France a été une des premières à souligner la nécessité d'édifier une politique industrielle européenne si nous voulons exister dans la compétition mondiale. Bruxelles commence à prendre conscience de cette nécessité, comme en témoigne l'adoption au mois d'octobre d'une communication sur « une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation », mais il est grand temps d'accélérer le mouvement et de donner une réalité concrète à ces déclarations d'intention. Le temps presse en effet, et nos concurrents n'attendront pas que les 27 États membres soient parvenus à définir des positions communes.

Il faut que les politiques européennes favorisent la compétitivité de l'industrie, et les chantiers sont nombreux.

Je pense ainsi au poids des législations environnementales, toujours plus exigeantes. Même si celles-ci se justifient dans leur principe, il est inacceptable qu'elles fassent peser sur l'industrie européenne des contraintes que nous sommes incapables d'imposer aux importations extra-européennes, y compris lorsque celles-ci sont tenues pour dangereuses sur le plan sanitaire.

En matière d'innovation, il y a aussi beaucoup à faire, tant les initiatives européennes sont encore rares dans ce domaine. Quant à la poursuite et à l'approfondissement du marché intérieur, ils sont tout à fait souhaitables, à condition d'être mesurés à l'aune de la compétitivité de l'industrie européenne.

La question de l'accès au financement est tout aussi cruciale au niveau européen que français. Une réflexion doit être menée sur le fonds européen d'investissement, dont il faudrait améliorer la coordination avec les opérateurs nationaux, notamment en matière de fonds d'amorçage et de capital-risque.

L'Europe doit enfin exiger la réciprocité dans des relations commerciales aujourd'hui déséquilibrées. Aujourd'hui nos échanges avec certains pays sont placés sous un régime de Free Trade sans Fair Trade. On ne peut pas accepter, par exemple, que les marchés publics européens soient ouverts à des pays qui ne nous ouvrent pas leurs propres marchés publics. Alors que nous commerçons avec le Japon depuis plus de quarante ans, notre accès aux marchés publics japonais n'est que théorique. Nous devons également simplifier nos instruments de politique commerciale afin d'accroître leur efficacité. J'ajoute que, depuis une trentaine d'années, la défense du consommateur est le centre de gravité de la réglementation européenne, au détriment du producteur. Or avant de proposer des produits aux consommateurs, il ne faut pas oublier de les produire.

En résumé, nous sommes confrontés à deux enjeux majeurs : les responsables politiques comme les chefs d'entreprise doivent prendre à bras-le-corps les questions de compétitivité de notre industrie ; ils doivent aussi faire valoir leur point de vue auprès des instances européennes, même s'il est parfois compliqué de se faire entendre dans une Europe des 27 qui compte seulement une dizaine de pays industrialisés – vous comprenez bien que des pays tels que Malte ou Chypre n'ont pas forcément les mêmes intérêts que nous.