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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 8, amendements 60 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce matin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15 . Il nous semblait que les chambres d'agriculteurs devaient avoir un pouvoir de proposition.

Les dégâts de gibier concernent essentiellement les agriculteurs ; il nous a paru légitime qu'ils puissent prendre l'initiative de proposer au préfet d'agir.

Certes, le débat ne fut pas très long, mais il est clair que la commission est favorable au sous-amendement.

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