Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 8, amendements 60 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le dispositif défendu par M. Martin-Lalande correspond à celui qu'il présentait dans son amendement n° 15 que nous n'avons pas encore appelé.

Afin de le prendre en compte, je propose qu'une rédaction adéquate soit proposée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 19 . En effet, si nous adoptions l'amendement n° 19 , les amendements qui suivent tomberaient et nous ne pourrions appeler l'amendement n° 15 .

La commission est-elle d'accord pour que nous votions un sous-amendement de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 19 dont le texte s'inspirerait de l'amendement n° 15  ?

Ce sous-amendement porterait le n° 74. Il serait ainsi rédigé : « À l'alinéa 3, après le mot : “chasseurs”, insérer les mots : “ou de la chambre départementale ou interdépartementale d'agriculture”. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion