Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je l'ai souligné tout à l'heure lors de ma présentation préliminaire, la demande de chasser de nuit en Vendée est récente. Je ne remets pas en cause la chasse de nuit dans les autres départements, ceux dans lesquels elle est autorisée, mais ce mode de pratique cynégétique ne peut être considéré comme traditionnel puisque, et je me réfère aux termes mêmes de l'intervention de M. Souchet, il faut remonter en 1967 pour trouver trace d'une telle pratique, réalisée alors dans des conditions très particulières, en barque, dans les marais inondés. À l'époque déjà, c'était une pratique exceptionnelle.

Par ailleurs, la chasse à la tonne a été exportée en Vendée par des chasseurs de Charente-Maritime, la première tonne ayant été construite en 1953 sur la commune de Champagné. Cette pratique, qui s'est développée, reste limitée au temps légal de la passée avant le lever du soleil et après le coucher de celui-ci.

Toutefois, la chasse à la tonne est restée longtemps controversée.

Une enquête réalisée en juillet 1999 sur la pratique de la chasse de nuit du gibier d'eau indique que cette chasse n'est pas pratiquée en Vendée. Le permis donne droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés dans le code.

De plus, la Commission européenne pourrait trouver contestable le fait d'étendre en France les chasses traditionnelles alors qu'elle souhaite les voir limiter et que l'esprit de la loi 2000 qui a légalisé la pratique était plutôt de figer la situation.

Autrement dit, ce n'est vraiment pas légitime au regard de l'esprit et de la lettre de la loi et on risque de créer de multiples contentieux. Je sais que c'est pour certains d'entre vous un point sensible, mais je vous demande de supprimer cet article voté en commission qui me pose vraiment problème.