Amendement N° 69 (Adopté)

La demande de chasser de nuit en Vendée est récente. Ce mode de pratique cynégétique ne peut être considéré comme traditionnel puisqu'il faut remonter en 1967 pour trouver trace de cette pratique, réalisée alors dans des conditions très particulières (en barque, dans les marais inondés).

Par ailleurs, la chasse à la tonne (poste fixe) a été exportée en Vendée par des chasseurs de Charente-Maritime, la première tonne ayant été construite en 1953 sur la commune de Champagnée. Cette pratique qui s'est développée reste limitée au temps légal de la passée avant le lever du soleil et après le coucher de celui-ci.

Toutefois, la chasse à tonne est restée longtemps controversée.

Une enquête réalisée en juillet 1999 sur la pratique illégale de la chasse de nuit du gibier d'eau, indique que la Vendée ne pratique pas la chasse de nuit, mais la chasse à la passée, chasse autorisée conformément aux dispositions de l'article L 424-4 du code de l'environnement. Ainsi, le permis donne droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L 424-6 (en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves rivières canaux, …).

De plus la Commission européenne pourrait trouver contestable le fait d'étendre, en France, les chasses traditionnelles alors qu'elle souhaite les voir limiter et que l'esprit de la loi 2000 qui a légalisé la pratique était de « figer » la situation.