Amendement N° 2 (Adopté)
Discuté en séance le 11 mai 2011 ( amendement identique : 42 )
Déposé le 26 avril 2011 par : M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La chasse de nuit n'étant pas une chasse traditionnelle en Vendée, il convient de supprimer cet article.
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