Intervention de Michel Havard

Nous avons très longuement évoqué l'expérimentation, et la communauté scientifique nous a saisis de cette question, considérant que, dans le cadre de toute recherche, il y a le temps de la recherche théorique et celui de la recherche pratique. Toutefois, décider aujourd'hui, dans ce texte, de faire de l'expérimentation dans un cadre que nous ne connaissons pas était impossible. Je propose donc que l'expérimentation trouve sa place à l'article 4, c'est-à-dire soit renvoyée au rapport au Parlement, et que nous soient à cette occasion présentées les conditions de mise en oeuvre d'expérimentions réalisées aux seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.

Ces précisions sont très importantes. C'est la garantie que le débat aura lieu au Parlement avant de prendre toute décision dans un cadre extrêmement strict. C'est la meilleure preuve que nous donnerons à la communauté scientifique que nous ne sommes pas des « obscurantistes », mais que nous accordons à la recherche la place qu'elle mérite. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)