Intervention de Christiane Taubira

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien compris, concernés par ces gisements. Le rapporteur m'a répondu en commission qu'une telle mesure ne relevait pas de ce texte, ce dont je conviens très volontiers. Toutefois, la même réponse m'a été faite alors qu'il s'agissait de véhicules législatifs beaucoup plus adaptés.

Ce cadre fiscal peut être créé par dérogation, comme cela s'est produit pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il existe donc un précédent. Or il est impossible d'en faire profiter la Guyane et la Martinique, notamment. Je tenais à appeler votre attention sur ce point, puisqu'il est envisagé de modifier le code minier, ce que nous demandons depuis une quinzaine d'années. Une telle réforme aura été difficile à obtenir. Je suis ravie que les problèmes qui se posent aujourd'hui dans l'Hexagone contraignent le Gouvernement à modifier en profondeur le code minier. Je tenais à rendre le Gouvernement sensible à des questions que nous posons depuis de nombreuses années. En effet, en Guyane, des titres miniers sont attribués, mais il n'a jamais été possible de moderniser le code minier.