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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 12 23 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12 , 23 rectifié et 38 .

La parole est à M. Pascal Terrasse, pour présenter l'amendement n° 12 .

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