Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendement 29
Jean-Paul Chanteguet, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis favorable. Nous avons effectivement beaucoup parlé d'opacité à l'occasion de l'attribution des permis exclusifs de recherche. Cette proposition va dans le sens d'une plus grande transparence.
