Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Havard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

Les termes « employées ou envisagées » me paraissent couvrir l'ensemble du champ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion