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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 7 , de MM. Havard et Chanteguet, est rédactionnel.

(L'amendement n° 7 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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