Intervention de Yves Cochet

Il s'agit de dispositions dont nous avons déjà parlé à propos des lois Grenelle.

Des entreprises françaises de toute nature sont transnationales : bien que relevant du droit français, elles ont des activités à l'extérieur du territoire – ce dont certains se félicitent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total, ou à Perenco. Ces sociétés pratiquent l'extraction d'hydrocarbures – conventionnels ou non – à Madagascar, au Congo, au Guatemala, en Équateur, entre autres.

Or la législation environnementale de ces pays n'est pas nécessairement identique à la nôtre. Ainsi, Total est titulaire de permis d'extraction de gaz et d'huile de schiste au Danemark, en Chine et en Argentine. La législation n'y est pas la même qu'en France, où nous sommes en train de légiférer sur ce point. De même, les sables bitumineux de l'Athabasca, au Canada, sont exploités dans des conditions effroyables pour l'environnement, pour la population et pour la santé.

La filialisation ou l'existence de sociétés mères permet ainsi d'extraire des hydrocarbures hors du territoire national. Or il nous semble que ces activités internationales des entreprises françaises doivent être suspendues dans les conditions que nous sommes en train de fixer pour ce qui concerne notre territoire. Sans quoi nous nous efforcerions de « faire propre » sur le territoire national, ce qui n'est même pas certain, alors que les mêmes entreprises – Total a demandé des permis dans le Sud-Est –pourraient faire très sale à l'extérieur. Ce ne serait pas cohérent.

Tel est le sens de notre amendement.