Intervention de Michel Havard

La question est importante et mérite d'être étudiée. Cependant, je l'ai dit, ce n'est pas l'objet du présent texte, mais celui d'une réforme plus globale, la réforme du code minier, à l'occasion de laquelle nous évoquerons toutes les situations possibles, on-shore comme off-shore.

N'ajoutons pas au présent texte des dispositions juridiquement imprécises.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

(L'article1er, amendé, est adopté.)