Amendement N° 9 (Rejeté)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme Darciaux, M. Duron, M. Lesterlin, Mme Berthelot, M. Peiro, Mme Orliac, Mme Massat, M. Terrasse, M. Nayrou, Mme Filippetti, M. Bianco, M. Montebourg, M. Vézinhet, M. Dumas, M. Mesquida, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Féron, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique sobre en carbone et durable telle que recommandée par le Grenelle de l'environnement. Il est totalement contradictoire de s'engager sur la voie d'une transition écologique et sociale réussie en acceptant que des compagnies pétrolières (TULLOW Oil, Shell, Total) puissent forer à plus de 6000 mètres de profondeur (2000 m de colonne d'eau et 4000 m de sous-sol océanique) comme indiqué dans l'arrêté préfectoral déclarant l'ouverture des travaux de recherche au large de Cayenne du 3 mars 2011. Cet amendement se fait également l'écho des inquiétudes de la société civile sur les dégâts irréversibles sur la biodiversité marine au large de la Guyane française, sur les moyens de lutte contre une éventuelle pollution, et encore sur l'inadaptation du Plan POLMAR local qui entourent le projet d'exploration et d'exploitation du gisement de pétrole en eaux profondes guyanaises. Vu l'impact environnemental et les risques d'un forage off-shore (explosion, fuites, etc.), cet amendement vise à les interdire sur le territoire national.
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