Intervention de Christiane Taubira

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline à le croire.

Vous vous demandez ensuite s'il s'agit d'eaux territoriales. Mais c'est justement l'objet de la question que je vous ai posée tout à l'heure ! À la limite, dites-nous que vous allez vérifier et que vous nous répondrez plus tard, puisque nous débutons l'examen de ce texte, qui partira au Sénat avant de revenir peut-être devant nous – ce qui m'étonnerait. Mais au moins, soyons précis !

C'est le gouvernement français qui a attribué le titre minier. S'il s'agit d'eaux internationales, dites-nous qui attribue les titres miniers dans ce cas ! Car il y a un lien entre l'autorité qui attribue le titre et la police qui peut être exercée sur l'activité découlant de cette attribution. Éclairez-nous donc au moins sur ces points : de quel régime juridique cela relève-t-il ? quelles sont les procédures ?

Pour l'heure, nous disposons d'une précision, je le répète : le forage est autorisé à 6 000 mètres de profondeur.