Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national.

L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préciser le contenu et la nature ?

J'ai déjà précisé qu'un permis de recherches avait été attribué en Guyane. Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo à la tribune, qui a rappelé que les titres d'exploitation sont généralement attribués aux sociétés ayant obtenu un permis de recherche. Il paraît en effet logique et loyal que la société qui a investi pour rechercher l'existence d'un gisement soit prioritaire. Dans ces conditions, un permis de recherches ayant été attribué il y a neuf ans, il est légitime de penser qu'un permis d'exploitation sera délivré. Or le forage en eaux profondes pour l'exploitation du pétrole au large des côtes de la Guyane utilise la même technique que celle à laquelle BP a eu recours dans le Golfe du Mexique. Et le plan POLMAR n'apporte aucune garantie puisque les premières interventions n'auraient lieu que trente-six heures après en cas d'incident.

Je vous demande de prendre très sérieusement en considération cet amendement d'interdiction des forages en eaux profondes.