Intervention de Alain Marc

Madame la ministre, vous comprendrez que le problème des gaz de schiste intéresse tout particulièrement le député de l'Aveyron que je suis, puisqu'un permis d'exploration, dit de Nant, a été délivré au pied du Larzac, dans ma circonscription.

La deuxième mouture de l'article 1er exclut définitivement le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés, mais je voudrais émettre quelques doutes sur la véracité des informations fournies sur les techniques employées par les titulaires de permis exclusifs de recherches.

Comme l'a dit Richard Maillé tout à l'heure : « Chat échaudé craint l'eau froide, même si celle-ci est pure. » Je souhaite pour ma part que toute la publicité soit faite sur la technique employée, car cette information ne saurait être l'exclusivité d'un corps de fonctionnaires. Il va de soi qu'une réforme du code minier s'impose. Ce qui pouvait se concevoir pour les ressources de matières premières au siècle dernier dans l'intérêt de la nation doit être envisagé différemment aujourd'hui, conformément à la Charte de l'environnement et à la nécessaire information des élus et publics concernés.