Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendements 58 24
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Puisque Mme la ministre s'engage à réaliser l'étude prévue à l'amendement n° 58 , je suis d'accord pour supprimer le II.
