Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendements 58 24
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Je ne revendique rien en la matière !
Il ne serait peut-être pas bon de le faire par morceaux, dans la loi, en prévoyant des études. Si le rapporteur en était d'accord, nous pourrions prendre l'engagement de réaliser cette étude sans pour autant en faire une disposition législative.
