Intervention de Jérôme Bignon

Pour l'essentiel, les amendements nos 58 et 24 sont semblables. L'amendement n° 58 précise en outre que « la possibilité de pérenniser, voire de favoriser un entretien des zones humides en permettant aux gestionnaires privés et aux bénévoles d'associations de bénéficier d'un allègement d'impôt au regard des frais engagés pour assurer une gestion de ces espaces remarquables sera étudiée ». Une telle étude avait été suggérée par un amendement adopté en commission. J'ai repris cet alinéa dans l'amendement concernant la fiscalité des zones humides, tel qu'il revenait du Sénat. Il s'agit donc d'un assemblage du texte adopté par nos amis sénateurs et de l'amendement adopté en commission, à l'initiative de Jean-Marc Lefranc et de Jean-Pierre Decool.

À moins que David Douillet n'y voie un inconvénient, il vaudrait mieux adopter l'amendement n° 58 , plus complet que son amendement n° 24 . S'il le souhaite, et si le Gouvernement y est favorable, il peut évidemment cosigner l'amendement n° 58 .